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    Quelques exemples:
  • L’enregistrement des actions précédentes (par exemple le texte saisie) lors de la navigation en arrière vers une page dans la même session.
  • Gestion et passage des « token/dispositifs » de sécurité pour différents services à l’intérieur d’un site web pour identifier le statut du visiteur (par exemple, enregistré ou non);
  • Maintient des « token/dispositifs » pour l’enregistrement des zones réservées du site internet;
  • Acheminement des clients vers des versions/applications spécifiques d'un service pouvant être nécessaires au cours d'une migration technique.
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    Quelques exemples:
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  • Tester différentes structures des pages du site — Essais sur les variations de la structure en utilisant les tests A/B ou multi-variables, pour être sûr que les sessions actuelles et successives conserveront un aspect cohérent pour l'utilisateur du site.
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  • Mémoriser un choix afin qu’il ne soit plus re-demander de compléter un questionnaire.
  • Déterminer si un service a déjà été offert, comme par exemple la proposition d’un tutoriel pour les prochaines visites sur le site
  • Fournir des informations afin de permettre l'exploitation d'un service optionnel comme la fourniture d'une session de « chat » en direct.
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INFORMATION ON THE PROCESSINGOF PERSONAL DATA
of the users visiting the websites of the Italian data protection authority
Pursuant to Article 13 of the EU Regulation 2016/679

 

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The information provided below describes, as required by the EU Regulation 2016/679, the processing operations performed on the personal data of the users visiting the website of Ferplast S.p.A.:

www.ferplast.com

The information provided does not concern other online websites, pages or services that can be accessed via hyperlinks on the above websites but relate to resources outside the Ferplast's domain.

DATA CONTROLLER

Visiting the websites listed above may result into processing data relating to identified or identified natural persons.

The data controller is Ferplast S.p.A., società con socio unico, con sede in Via I° Maggio, 5 - 36070 Castelgomberto (VI) Italy (Email: privacy@ferplast.com, PEC-certified email: ferplastspa@legalmail.it, phone (switchboard): +39 0445.429111).

LEGAL BASIS FOR THE PROCESSING

The personal data mentioned on this page are processed by Ferplast because it is necessary for website management, and, if necessary after getting consent, to offer services provided by the website.

CATEGORIES OF PERSONAL DATA AND PURPOSES OF THE PROCESSING

Browsing data: The information systems and software procedures relied upon to operate this web site acquire personal data as part of their standard functioning; the transmission of such data is an inherent feature of Internet communication protocols.

This data category includes the IP addresses and/or the domain names of the computers and terminal equipment used by any user, the URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) addresses of the requested resources, the time of such requests, the method used for submitting a given request to the server, returned file size, a numerical code relating to server response status (successfully performed, error, etc.), and other parameters related to the user's operating system and computer environment.

These data are necessary to use web-based services and are also processed in order to

-        extract statistical information on service usage (most visited pages, visitors by time/date, geographical areas of origin, etc.);

-        check functioning of the services.

Browsing data are kept for no longer than time necessary to grant website operation and control and are erased immediately after being aggregated (except where judicial authorities need such data for establishing the commission of criminal offences).

Data communicated by users

Sending messages, on the basis of the user's free, voluntary, explicit choice, to the Ferplast's contact addresses and filling in and sending the forms made available on the Ferplast's website entail the acquisition of the sender's contact information as necessary to provide a reply as well as of any and all the personal data communicated in that manner.

Specific information notices will be displayed on the pages of the  website that are used for providing certain services.

Cookies and other tracking devices

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DATA RECIPIENTS

The following entities are recipients of the data collected in the course of visiting the websites listed above. They have been appointed as data processors by Ferplast pursuant to Article 28 of the Regulation:

-        G.N. Informatica s.r.l. being a provider of the web platform development and maintenance services;

-        Amazon.com, Inc - being the provider of the development and operational supply and management services for the ecommerce section of the website

The personal data collected as above are also processed by staff from Ferplast, acting on specific instructions concerning purposes and arrangements of such processing.

DATA SUBJECTS' RIGHTS

Data subjects have the right to obtain from Ferplast, where appropriate, access to their personal data as well as rectification or erasure of such data or the restriction of the processing concerning them, and to object to the processing (pursuant to Articles 15 to 22 of the Regulation). Please contact Ferplast to one of the addresses above to lodge all requests to exercise these rights.

RIGHT TO LODGE A COMPLAINT

If a data subject considers that the processing of personal data relating to him or her as performed via this website infringes the Regulation, he or she has the right to lodge a complaint with the Garante pursuant to Article 77 of the Regulation, or else to bring a judicial proceeding pursuant to Article 79 of the Regulation.

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We also remind you of the right to complain to the supervision authority, in Italy represented by the Data Protection Authority (www.garanteprivacy.it).

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE pour www.ferplast.com/fr

Ces Conditions Générales de Vente sont intégralement acceptées au moment de la conclusion de n'importe quel achat. C'est pourquoi, nous vous invitons à les lire attentivement.

RÉSUMÉ

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CONTACTS
2. PROCÉDURE D'ACHAT, PAIEMENTS ET CONCLUSION DU CONTRAT
3. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET DISPONIBILITÉ
4. EXPÉDITION ET LIVRAISON
5. DROIT DE RÉSILIATION
6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
7. LOI APPLICABLE ET PARQUET COMPÉTENT
8. COPYRIGHT
9. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PAIEMENTS
10. MODIFICATION ET INVALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
11. CAUSES DE FORCE MAJEURE

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CONTACTS


Ces Conditions Générales de Vente règlementent tous les contrats d'achat/vente ayant pour objet les produits /services offerts sur la boutique en ligne www.ferplast.com/fr (ci-après définie également comme : le Site) et conclus entre l'Acheteur et le Vendeur (voir la section 1.2 - « Parties du contrat et zone géographique »).
Les Conditions Générales de Vente qui sont applicables au contrat sont publiées sur le site à la date de la transmission de la commande, mais elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur (voir la section 10 - « Modification et non-validité des Conditions Générales de Vente »). Les Acheteurs sont, par conséquent, invités à accéder régulièrement au Site pour vérifier la présence d'éventuelles modifications et/ou mises à jour des Conditions Générales de Vente en cours au moment de leur commande d'achat en se connectant à section spéciale du Site.

1.1 - Contacts
Ferplast France
Immeuble le Galilée Boulevard Sébastien Brant
67400 Illkirch-Graffenstaden
Tél. +33(0)3 88 55 58 58 Fax +33(0)3 88 55 58 55
E-mail: service.fr@ferplast.com
N° TVA FR87384791653
APE 4649 Z
RCS Strasbourg 384 791 653


1.2 – Parties du contrat et zone géographique
Par le mot l'« Acheteur » (ci-après appelé également le « Client ») nous faisons allusion à n'importe quelle personne physique, d'au moins 18 ans ou à toute personne morale qui agit sur le Site. À travers la demande d'achat l’Acheteur garantit qu'il possède la pleine capacité d'agir. Nous invitons tous ceux qui ne font pas partie de cette catégorie à s'abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site et à faire accomplir ces opérations par leurs parents ou leur tuteur.
Les produits offerts en vente sur le Site seront livrés aux Acheteurs qui indiqueront comme adresse de livraison une adresse située en France métropolitaine.

Par le mot « Vendeur » nous faisons allusion à Ferplast France, Immeuble le Galilée Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden. Voir la section 1.1 - « Contacts » pour contacter le Vendeur.

2 - PROCÉDURE D'ACHAT, PAIEMENTS ET CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 –Information sur les produits exposés sur le site
Chaque produit est inséré dans une fiche technique, où l'on peut trouver la description des caractéristiques principales, les images principales et de détail, les options des couleurs et les tailles disponibles.
Les images représentent le plus fidèlement possible le produit réel. Les tonalités de couleur, toutefois, pourraient différer de la réalité en raison des différentes configurations de l'ordinateur ou du dispositif mobile de chacun. Les photos, en outre, pourraient ne pas rendre l'idée des proportions et des dimensions réelles du produit, qui sont en tout cas indiquées sur la fiche. Pour le contrat de vente, les descriptions et les dimensions indiquées sur la fiche, font foi.

Toutes les informations sur les produits qui se trouvent sur le Site, comme les spécifications techniques, les images, les dimensions ou les détails de compatibilité ne sont pas contraignantes et sont sujettes à des modifications à tout moment, à moins qu'elles ne soient identifiées expressément comme étant contraignantes.

2.2 –Procédure d'achat
• En cliquant sur un des produits exposés sur le Site, le Client est amené sur la fiche correspondante où il prendra connaissance des détails de l'article (par exemple, les dimensions et les couleurs disponibles). Après avoir sélectionné la quantité et les autres caractéristiques désirées, (comme la couleur et la taille), le Client pourra continuer la procédure d'achat en cliquant sur «Ajoutez au panier». Le produit est ainsi introduit dans le panier virtuel ;
• pour pouvoir poursuivre la procédure d'achat, le Client doit cliquer sur «Procédez à l'achat» ; il est ensuite orienté vers la page d'enregistrement et est invité à entrer dans une section spéciale quelques-unes de ses données, comme son nom, prénom, adresse courriel et adresse.
• Enfin, le Client a la possibilité de demander l'expédition à une autre adresse par rapport à celle qui a été entrée ;
• avant de conclure la procédure, il est demandé au Client de remplir les sections «Méthode d'expédition» – voir la section 4 - «Expédition et livraison» – et «Méthode de paiement» – voir la section suivante – puis un récapitulatif est fourni «Contrôlez votre commande» et qu'il devra lire avant de conclure définitivement la commande, en faisant particulièrement attention aux éventuelles remises ou initiatives commerciales de la période. En cliquant sur «Achetez maintenant» les données entrées sont confirmées, la commande est envoyée et, par conséquent, elle est définie comme «une commande avec l'obligation de paiement». Pour des exigences comptables-administratives, le Vendeur se réserve de vérifier les généralités délivrées par le Client. Le montant de l'achat est affiché sur le résumé «Revoyez votre commande» et l'indication du système de paiement (voir la section successive).

2.3 – Méthodes de paiement et paiements
Les commandes effectuées sur le Site peuvent être payées avec la Carte de Crédit, Paypal, Carte Bancaire ou un virement bancaire (voir les sections successives) ; le Client choisit la méthode de paiement au moment de l'enregistrement, dans la section spéciale du Site, comme il a été décrit précédemment (voir section précédente). Pour chaque paiement et avec l'expédition de la marchandise, le Vendeur établit une facture. Ces documents sont envoyés par courriel à l'Acheteur au moment de l'établissement ; aucune variation aux données fiscales ne pourra avoir lieu après l'établissement de la facture.

2.3.1 – Cartes de Crédit,Paypal et Carte Bancaire
En ce qui concerne le paiement par Carte de Crédit, Paypal et Carte Bancaire, le montant est débité sur le compte du Client en cliquant sur la touche « Acquista ora » (« Achetez maintenant »). Les données de la carte de crédit sont demandées au moment du paiement – voir la section 2.2 - « Procedura di acquisto » (« Procédure d'achat ») – et à travers une connexion protégée à laquelle, tant www.ferplast.com que le Vendeur ne pourront avoir accès ; les paiements (à l'exception de Paypal) ont lieu à travers le système de paiement en-ligne Adyen (voir la section 9 - « Privacy e sicurezza dati e pagamenti » (« Confidentialité et sécurité des données et des paiements »).
Le client garantit qu'il est habilité à l'utilisation de la carte de crédit ou de son compte PayPal pour le paiement de la commande.

2.3.2 - Virement bancaire
En ce qui concerne le paiement par virement bancaire à effectuer sur le compte courant chez Adyen, le Client recevra un courriel avec les instructions à suivre pour effectuer le virement bancaire après avoir cliqué sur la touche «Achetez maintenant».

2.4 - Demande d'admission de la facture
Voir les sections 2.2 - « Procédure d'achat » et 2.3 - « Méthodes de paiement et paiements ».

2.5 – Annulation de la commande
Le Client peut annuler la commande effectuée avant de conclure le contrat (voir la section successive). Pour annuler la commande, le Client est tenu d'informer Ferplast France, Immeuble le Galilée Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden Fax +33(0)3 88 55 58 55 E-mail : service.fr@ferplast.com par une déclaration explicite envoyée par courrier électronique ou fax, en joignant les deux documents suivants :
• le «Reçu de la commande» qui est parvenu au Client par courriel après avoir sélectionné «Achetez maintenant» (voir les sections 2.2 - « Procédure d'achat » et 2.6 - « Conclusion du contrat ») et
• la preuve du paiement.

Le Vendeur procèdera au remboursement de toutes les sommes reçues, selon le même mode que celui qui a été choisi pour le paiement ou par un mode analogue indiqué par l'Acheteur ; ce remboursement aura lieu sans retard injustifié et, en tout cas, non au-delà de 14 jours du jour où le Vendeur est informé de la décision d'annuler la commande.
Sans préjudice en tout cas du droit de résiliation selon les délais et les conditions visés à la section 6 de ces Conditions Générales de Vente.

2.6 – Conclusion du contrat
Les offres sur le Site ne sont pas contraignantes pour le Vendeur et ne constituent pas une offre au public, mais une simple ‘invitation à offrir’.
La commande de l'Achat est considérée comme une proposition contractuelle contraignante. La réception de la commande est confirmée par le Vendeur par l'envoi, par courriel, du « Reçu de la commande », qui ne constitue pas l'acceptation de la proposition contractuelle de l'Acheteur.
L’acceptation de la proposition d'achat du Client a lieu seulement au moment où le Vendeur envoie la marchandise au Client en confirmant qu'elle a été traitée, toujours par courriel avec le document «Confirmation de l'expédition». Le contrat se conclue quand l'Acheteur reçoit, toujours par courriel, ce document. Avec le document « Confirmation de l'expédition » un nouveau document « Facture » est envoyé, il contient la description du produit commandé et les éléments essentiels du contrat (prix, quantité, etc.).

Dans le cas où l'Acheteur ne reçoit pas dans les 24 heures qui suivent l'envoi de sa commande le «Reçu de la commande» ou, dans les 96 heures qui suivent la réception du «Reçu de la commande», la «Confirmation de l'expédition» de la part du Vendeur ou une autre communication de sa part, il est tenu de contacter le Vendeur à l'adresse service.fr@ferplast.com pour vérifier l'état d'avancement de sa commande.
Le « Reçu de la commande » et la « Confirmation de l'expédition » sont considérés comme étant reçus quand les parties auxquelles ils s'adressent peuvent avoir accès aux messages télématiques.

3 – PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET DISPONIBILITÉD

3.1 - Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont en Euro et incluent la TVA (et l'éco-contribution DEEE le cas échéant). Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix du produit à tout moment : le prix du produit qui sera débité au Client est celui qui est affiché sur le Site au moment de la commande.

3.2 – Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire sur la fiche du produit et dans la procédure d'achat. Le montant total des frais d'expédition, indiqué en Euro et qui inclue la TVA, est indiqué à part pour les produits achetés et s'affiche dans la section «Contrôlez votre commande» et dans  «Reçu de commande». Le montant total des frais de livraison peut varier selon la localité de destination et le type de livraison choisi par l'Acheteur.

3.3 - Disponibilité
Tous les produits présents sur le Site sont disponibles pour l'achat et l'expédition au Client, sauf indication contraire. Toutefois, à cause d'achats simultanés sur le Site, le produit pourrait ne pas être immédiatement disponible et, par conséquent, il pourrait être nécessaire d'attendre le réassort. Dans ce cas le Client sera immédiatement contacté par courriel ou par téléphone pour définir des accords à ce sujet.

4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les livraisons des produits auront uniquement lieu en France Métropolitaine. Pour certaines localités éloignées ou d'accès difficile, une majoration du prix pourrait être demandée comme il a été indiqué durant la procédure d'achat.

Au moment de la livraison, le Client est invité à contrôler que le nombre des colis corresponde à celui qui figure sur le document « Facture » reçu par courriel et que l'emballage ne soit pas endommagé (cassé, mouillé, etc.). Dans le cas de non correspondance ou d'emballages endommagés, le Client doit accepter le colis avec réserve, en en spécifiant la cause sur le document qu'il signe comme accusé de réception, ou éventuellement il ne doit pas l'accepter. Dans ces cas, le Client doit informer immédiatement le Vendeur en envoyant une communication par courriel à l'adresse service.fr@ferplast.com.

4.1 – Non-livraison en raison de l'absence du destinataire
En vue d'optimiser la livraison de ce qui a été acheté sur le site, le Vendeur utilise différents services offerts par le marché. Dans le cas de livraison et absence du Client/destinataire, le transporteur délivre un « avis » de passage ; cet avis contient également les instructions et les indications à suivre pour la livraison ou la récupération de ce qui a été acheté.
En cas de doutes, il est possible de contacter le Vendeur à l'adresse service.fr@ferplast.com pour recevoir des informations supplémentaires, ou bien directement le transporteur à travers les références indiquées sur l'avis de passage.

4.2 – Délais d'expédition et de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contraignants, sous réserve d'une indication différente dans un accord distinct. Toutefois, le Vendeur fait tout ce qu'il peut pour respecter ces délais.
Au moment où la commande est envoyée, le client reçoit le Tracking Number qui lui permet de vérifier constamment l'état de l'expédition.

5 - DROIT DE RÉSILIATION

5.1 - Instructions sur le droit de résiliation
Le Client, en tant que consommateur, a le droit de résilier le contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 30 jours.
La période de résiliation termine 30 jours après celui où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, acquière la possession physique des biens.
Pour exercer le droit de résiliation, le Client est tenu d'informer Ferplast France, Immeuble le Galilée Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden Tél. +33(0)3 88 55 58 58 Fax +33(0)3 88 55 58 55 E-mail : service.fr@ferplast.com de sa décision de résilier le présent contrat par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier électronique, fax ou poste). Pour cela, il peut utiliser le formulaire-type de résiliation annexé (voir la section 5.3), ou peut même remplir et envoyer par voie électronique le formulaire-type de résiliation qui se trouve sur le site ou n'importe quelle autre déclaration explicite à l'adresse service.fr@ferplast.com. Si cette option est choisie, une confirmation de la réception de la résiliation par courrier électronique sera transmise au Client.
Pour respecter le délai de résiliation, il suffit que le Client envoie la communication ayant trait à l'exercice du droit de résiliation avant l'expiration de la période de résiliation.

5.2 - Effets de la résiliation
Si le Client résilie de ce contrat, tous les paiements effectués en faveur du Vendeur seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires dérivant du choix éventuel d'un type de livraison autre que le type moins coûteux de livraison standard qui est offert) ; ces derniers ne seront pas remboursé dans le cas de résiliation partielle. Le remboursement aura lieu sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai max de 14 jours à compter de celui où le Vendeur est informé de la décision de résilier le présent contrat. Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client n'ait expressément convenu autrement. En tout cas, le Client ne devra supporter aucun frais comme conséquence du remboursement.

Le remboursement pourra être suspendu jusqu'à la réception des biens ou bien jusqu'à ce que le Client prouve l'expédition des biens, si elle est précédente.
1. Le Client est prié de réexpédier les biens et de les remettre au Vendeur sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il lui a communiqué sa volonté de résilier le contrat. Le délai est respecté s'il réexpédie les biens avant l'expiration de la période de 14 jours.
2. Les frais de la restitution des biens seront à la charge du Client.
3. Si les biens qui font l'objet du contrat ne peuvent être restitués par la poste, nous vous informons que le coût direct de 10,00 euros (à l'exception des aquariums et des terrariums en verre pour lesquels le coût sera 69,00 euros) pour la restitution des biens sera à la charge du Client.
4. Le Client est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du bien différente de celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens.

5.3 - Formule de résiliation (à remplir et restituer si l'on souhaite résilier)
- Ferplast France, Immeuble le Galilée Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch Graffenstaden, Tél. +33(0)3 88 55 58 58, Fax +33(0)3 88 55 58 55
E-mail : service.fr@ferplast.com
- Par la présente je/nous (*) notifie/notifions la résiliation de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur (s)
- Adresse du/des consommateur/s
- Signature du/des consommateur/s (uniquement si ce formulaire est notifié en version papier)
- Date

(*) Effacer la mention inutile.


6 –GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

6. 1 – Garantie légale de conformité
Tous les achats effectués sur le site www.ferplast.com donnent droit à la « garantie légale » prévue par la règlementation en vigueur ; cette garantie est valable si le produit n'est pas conforme au contrat de vente.
La garantie permet à l'Acheteur, dans le cas de défauts de conformité du produit, de s'adresser directement au Vendeur pour obtenir, en tenant compte de la nature du bien et du but pour lequel l'Acheteur a acheté le bien, le rétablissement sans frais de la conformité du bien à travers la réparation ou le remplacement, ou bien une réduction du prix ou la résiliation du contrat. En tout cas, l'utilisation du bien non conforme à celui établi par le Vendeur/Producteur n'est pas couverte par la garantie.
Le Vendeur répond des défauts de conformité s'ils se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la date de la livraison de la marchandise.

6.2 – Restitution des produits défectueux /non conformes
L’Acheteur aura le droit de restituer le Produit qu'il a éventuellement reçu avec des défauts. Le Vendeur se réserve d'effectuer les contrôles pour vérifier l'existence du défaut déploré par l'Acheteur.
Si la non conformité a été constatée, le Vendeur rétablira la conformité du bien à travers la réparation ou le remplacement du bien ; si ces solutions ne peuvent être appliquées, l'Acheteur pourra demander une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat.
L'éventuel remboursement aura lieu à travers des systèmes analogues à ceux du paiement et compatibles avec les demandes du Client.
Si la non conformité n'a pas été constatée, le Vendeur restituera le produit au Client avec des frais à la charge de ce dernier.
Dans le cas d'un produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur devra présenter une réclamation selon la section 6.3. suivante.

6.3 – Modes et lieu d'envoi des réclamations
L'éventuelle réclamation doit être présentée en fournissant la preuve de l'achat délivrée par le vendeur et/ou la documentation ayant trait au paiement.
La réclamation doit être présentée par l'Acheteur en temps utile. Il est demandé de l'envoyer par courriel au Vendeur, à l'adresse service.fr@ferplast.com, qui communiquera immédiatement à l'Acheteur les éventuels modes à travers lesquels il pourra remettre le produit.
Après la date de communication de la non-conformité, le produit ne pourra pas être utilisé et devra être restitué au Vendeur selon les instructions de ce dernier.

7–LOI APPLICABLE ET PARQUET COMPÉTENT

Ces Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis et interprétés aux termes de la Loi française.
Pour la solution de controverses civiles et pénales dérivant de la conclusion du présent contrat, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du parquet de référence de sa Commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale relève exclusivement du parquet de Vicenza.
Nous informons qu'en cas de controverse, le Client pourra présenter une réclamation au moyen de la plate-forme ODR de l’Union Européenne, accessible au lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm


8 – COPYRIGHT

Tous les contenus présents sur le site www.ferplast.com sont protégés par le copyright. Tous les droits appartiennent à Ferplast Spa. Ce site Internet ne peut être : reproduit ni intégralement ni partiellement, transféré avec des moyens électroniques ou conventionnels, modifié, lié et utilisé à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement préalable par écrit de Ferplast Spa.

9 –CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PAIEMENTS

Le site www.ferplast.com traite les données personnelles des Clients avec précaution et confidentialité. Les délais et les conditions prévus par la loi sont respectés. À ce propos, nous renvoyons à la section Politique de Confidentialité du site.
Chaque achat a lieu en toute sécurité grâce à l'utilisation des systèmes technologiques les plus avancés dans le domaine de l'e-commerce et des systèmes de codification (SSL/TLS) pour protéger les données personnelles de chaque Client. En outre, Ferplast utilise le système de paiement sûr d'Adyen qui permet d'effectuer des paiements en toute sécurité, de façon que les données de la carte de crédit du Client ne soient accessibles ni à Ferplast ni aux tiers. Au moment de l'Enregistrement, les données entrées par le Client pour le paiement, sont « cryptées » directement par le navigateur du Client à travers la technologie Client, Side Encryption d'Adyen, et transmises à Adyen qui peut décrypter et enregistrer ces données pour élaborer le paiement.

10 –MODIFICATION ET INVALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont publiées sur le Site à la date de la transmission de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présents délais et Conditions Générales de Vente à tout moment pour offrir de nouveaux produits ou pour se conformer aux dispositions règlementaires italiennes et/ou européennes. Les délais et les Conditions Générales modifiés sont disponibles sur le Site.
Toute modification proposée par l'Acheteur n'est pas indiquée pour varier les Conditions Générales de Vente, si elle n'est pas acceptée expressément par écrit par le Vendeur.

Si un des délais et une des conditions générales n'est pas valable ou le devient à une date successive, ceci n'affecte pas la validité du reste de ce contrat. Dans ce cas, le mot non valable est remplacé par un mot qui représente le plus fidèlement possible son intention et son objectif économique ou à travers des dispositions légales appropriées. Par conséquent, les Parties conviennent et acceptent que la non-validité d'un délai et/ou d'une condition n'est pas élément juridique fondamental pour l'annulabilité ou la nullité de l'accord puisqu'elles déclarent que la bonne foi dans l'exécution du contrat a été sauvegardée et que les Parties ne pouvaient pas connaitre cette nullité au moment de la conclusion de l'accord.

11 – CAUSES DE FORCE MAJEURE

Le contrat de vente sera résilié automatiquement en cas d'impossibilité de Ferplast de fournir le produit contractuel en raison d'une cause de force majeure, à savoir une cause indépendante de la volonté de Ferplast et non imputable à cette dernière.
Dans ce cas l'Acheteur aura droit uniquement au remboursement du prix éventuellement payé en excluant de manière explicite tout type de dommage intérêt.
Tous les faits indépendant de la volonté de Ferplast qui échappent à son contrôle, même temporairement, sont considérés des causes de force majeure.
Si une cause de force majeure qui empêche à Ferplast de fournir le produit contractuel (même en partie) devait se produire, Ferplast devra, sans tarder, communiquer à l'acheteur l'annulation du contrat de vente pour l'impossibilité de la prestation qui ne lui est pas imputable et procéder au remboursement, dans les plus brefs délais, des éventuelles sommes déjà payées par l'acheteur relatives à ce produit.
Dans le cas d'une commande cumulative de plusieurs produits, le présent article pourra être appliqué uniquement au produit devenu indisponible, sans préjudice de la validité du contrat pour tous les autres produits disponibles.

Quels sont les modes de paiement prévus sur le site www.ferplast.com ?
Le site  www.ferplast.com accepte les paiements par carte de crédit, PayPal et virement bancaire. Quelles cartes de crédit sont-elles acceptées ? Les cartes de crédit admises actuellement par le site  www.ferplast.compour le paiement sont : Visa Maestro Mastercard. Quelles cartes puis-je utiliser sur PayPal ? PayPal accepte les cartes suivantes : Mastercard Maestro Visa Visa Electron American Express Aura Discover Les cartes prépayées sont en général acceptées sur PayPal pourvu que la société émettrice délivre un relevé de compte pour pouvoir obtenir le code PayPal et devenir un utilisateur vérifié.

L'utilisation de la carte de crédit sur www.ferplast.com est-elle sure ?
Vos données sont absolument protégées. En effet, les données des cartes de crédit sont envoyées, au cours de la commande, à Adyen et sont protégées contre l'accès non autorisé, à travers le transfert cryptographié des données SSL ('Secure Socket Layer'). Ces données ne sont pas accessibles aux tiers. Pour plus d'informations, nous vous prions de consulter le paragraphe 'Paiements', contenu dans la section 'Conditions Générales de vente’

Quand le débit de ma commande a-t-il lieu ?
Le débit effectif a lieu au moment de l'achat (en cliquant sur le bouton « Achetez » dans le check-out).

Est-ce que je peux payer en espèces au moment de la livraison ?
Non, ceci n'est pas prévu.

Que se passe-t-il en cas d'annulation de la commande ?
Dans le cas de résiliation du contrat, le Vendeur procèdera à la restitution du montant débité précédemment. La restitution sera effectuée au moment de l'annulation de la commande de l'Acheteur et, en tout cas, dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation de la commande. À compter du moment où la restitution du montant a été disposée jusqu'au moment de la réception de ce dernier de la part de l'Acheteur, quelques jours pourraient s'écouler, en raison des délais des circuits bancaires.

EXPÉDITIONS 

Quelle est la durée moyenne d'expédition des produits achetés sur www.ferplast.com ?
L'expédition des produits achetés sur le site  www.ferplast.com a lieu en moyenne le jour ouvrable qui suit la confirmation de la commande.

LIVRAISONS 

Quelle est la durée moyenne de livraison de la marchandise achetée sur www.ferplast.com ?
Les délais de livraison sont environ de 2-5 jours ouvrables, selon la localité de destination et courent à partir du moment où nous remettons les produits commandés au transporteur.

Quel transporteur livrera les produits que j'ai achetés ?
Nous avons choisi un des transporteurs les plus rapides et fiables et avec le plus d'expérience dans la livraison à domicile: DHL.

Quels sont les modes de livraison prévus ?
La méthode de livraison standard est la livraison «au niveau du sol». Si vous souhaitez personnaliser la livraison de votre commande en fonction de vos besoins personnels, vous pouvez utiliser DHL On Demand Delivery en insérant votre numéro de suivi sur ce site: delivery.dhl.com.

Combien coûte l'expédition ?
Le prix de l'expédition standard (2-5 jours ouvrables) est:

- 7,90 € si la commande est inférieur à 10 €

- 4,90 € si la commande est compris entre 10 et 49 €

- la livraison est gratuite pour les montants supérieurs à 49 €.

Comment puis-je vérifier l'état de l'expédition ?
Du moment où la commande est remise au transporteur, on vous fournira un Code d'Expédition (Tracking Number). Vous pouvez contrôler le cours de l'expédition directement sur le site du transporteur, delivery.dhl.com en entrant ce Code dans la section « Recherche Expédition ».

Puisse entrer une boîte postale comme adresse de livraison ?
Nous vous prions de ne pas entrer une boîte postale dans le champ de l'adresse, car nos transporteurs seraient dans l'impossibilité de vous remettre le produit que vous avez acheté. Nous vous prions donc d'entrer une adresse physique de livraison. 

Que se passe-t-il dans le cas d'absence du destinataire au moment de la livraison ?
Dans le cas de non-livraison pour l'absence du destinataire, après deux tentatives vaines, la commande restera en souffrance. La marchandise en souffrance est valable pendant 15 jours, durant lesquels le client a la possibilité de libérer la commande en contactant le centre d'Appel du transporteur ou en se connectant directement sur le site internet du transporteur. La libération de la marchandise en souffrance et la nouvelle livraison a un prix (à la charge du client) qui peut varier selon les jours passés au dépôt et la localité. Après 15 jours de marchandise en souffrance, sans aucune indication de la part du destinataire, le colis retournera à l'expéditeur avec le remboursement de ce qui a été payé, déduction faite des coûts supplémentaires de livraison. 

Puis-je indiquer une adresse d'expédition différente de celle de la facturation ?
Oui. La commande peut être livrée à l'adresse que vous désirez, par exemple, celle de votre bureau ou d'une personne qui, selon vous, est toujours chez elle à l'heure prévue pour la livraison. Il suffira de l'indiquer dans la procédure d'achat.

Dans quels pays la marchandise peut-elle être expédiée ?
Les produits offerts en vente sur le Site seront livrés aux Acheteurs qui indiqueront comme adresse de livraison une adresse située en France métropolitaine.

Si, pour une raison quelconque, nous n'êtes pas satisfait de l'achat effectué sur le site www.ferplast.comvous avez le droit de résilier du contrat et, donc, de restituer le produit sans aucune pénalité.

Quelles sont les conditions pour exercer le droit de résiliation ?
Si vous achetez en qualité de consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date de la livraison des produits. Il suffit de communiquer au cours de ce délai la volonté de restituer un produit à travers le formulaire « Contactez-nous » du site. Vous serez immédiatement contacté par notre service d'assistance à la clientèle qui vous indiquera les modes de restitution. Le droit de résiliation est, quoi qu'il en soit, soumis aux conditions suivantes :

• Il s'applique à tout le produit acheté ; il ne peut être exercé en ce qui concerne des parties et/ou des accessoires du Produit.

• Le droit de résiliation ne s'applique pas en cas de fourniture de biens faits sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement.

• Le Produit devra être restitué dans l'emballage d'origine avec toutes ses parties (y compris l'étiquette d'identification)-

Pour limiter des dommages à l'emballage d'origine, nous conseillons vivement de l'introduire dans une seconde boite, éviter en tout cas l'application d'étiquettes ou de bandes adhésives sur l'emballage d'origine du produit.

Comme faire pour restituer un produit ?
Pour restituer un ou plusieurs produits vous pouvez remplir le formulaire qui se trouve sur le site dans votre zone réservée. Par la suite nous autoriserons le retour et le service d'assistance à la clientèle vous enverra le code de retour que joindrez au produit que vous restituerez.

Est-il possible de demander le remplacement d'un produit ?
Si le droit de résiliation est exercé et, donc, le produit est restitué car vous n'êtes pas satisfait de l'achat, vous pourrez demander uniquement le remboursement du prix payé pour le produit mais non pas son remplacement.

Dois-je payer les frais d'expédition pour les retours ?
Les frais de restitution d'un produit dans le cas de résiliation sont toujours à la charge du client. 

 

Quand et comment serai-je remboursé ?
Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de la résiliation. Le remboursement pourra être suspendu jusqu'à la réception des produits restitués ou jusqu'à ce que vous prouviez que vous les avez expédiés. 
Le remboursement aura lieu en utilisant la même méthode de paiement choisie pour la transaction initiale.

Y-a-t-il une limite à la quantité de produits que je peux acheter ?
En général il n'y a pas de limites, ni pour la quantité, ni pour le montant. Toutefois, www.ferplast.com pourra se réserver le droit de limiter l'achat de certains produits particuliers à série limitée.

Qu'est-ce que l'on entend par « Garantie Légale » ?
Tous les achats effectués sur le site www. www.ferplast.com.com donne droit à la « garantie légale », valable dans le cas où le produit n'est pas conforme par rapport au contrat de vente. La garantie vous permet, en cas de défauts de conformité du produit, d'obtenir le rétablissement sans frais de la conformité du bien à travers la réparation ou le remplacement ou bien la réduction du prix ou encore la résiliation du contrat. En tout cas, l'utilisation du bien non conforme à celui établi par le Vendeur/Producteur n'est pas couverte par la garantie. L'éventuelle réclamation doit être présentée en fournissant la preuve de l'achat délivrée par le vendeur et/ou la documentation ayant trait au paiement. 

Quelle validité la Garantie Légale a-t-elle ?
La garantie Légale est valable pendant deux années à compter de la date de la livraison de la marchandise. Vous êtes en tout cas tenu de déclarer le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa découverte. 

Comment dois-je expédier le produit que je souhaite restituer ?
D'abord, contactez-nous par courrier électronique ou formulaire de contact et nous vous enverrons des instructions sur la façon de nous renvoyer des produits.

Comme puis-je faire pour restituer les produits défectueux ou non conformes ?
Pour restituer un ou plusieurs produits, vous pouvez remplir le formulaire qui se trouve sur le site dans votre zone réservée. Par la suite nous autoriserons le retour et le service à la clientèle vous enverra le code de retour que joindrez au produit que vous restituerez.

Comme faire pour restituer un produit ?
Pour restituer un ou plusieurs produits vous pouvez remplir le formulaire qui se trouve sur le site dans votre zone réservée. Par la suite nous autoriserons le retour et le service d'assistance à la clientèle vous enverra le code de retour que joindrez au produit que vous restituerez.

Comment puis-je acheter le produit affiché ? 
Cliquez avant tout sur le produit qui vous intéresse. Ceci vous permettra de voir la fiche du produit contenant les informations détaillées de l'article. Puis, pour effectuer la commande, cliquez sur « ajoutez au chariot ». À ce moment-ci vous pouvez décider de continuer le shopping ou d'aller à la caisse et conclure l'achat. Si vous décidez de poursuivre vos achats, durant la navigation vous continuerez à voir l'image du « panier » avec son contenu, ainsi que la valeur totale de vos achats. Une fois que le shopping est terminé, pour effectuer la commande, cliquez sur « Affichez le chariot »'. N'oubliez pas que sur la première page du panier, vous pourrez également modifier la quantité des articles que vous avez l'intention d'acheter ou bien les éliminer. Si vous voulez, au contraire, conclure immédiatement l'achat, si vous êtes un utilisateur enregistré, effectuez l'ouverture de session ou bien enregistrez-vous sur le site si vous ne l'avez pas encore fait. L'enregistrement n'est pas obligatoire pour effectuer l'achat. Une fois que cette opération est terminée, il vous sera demandé de sélectionner une adresse d'expédition et une adresse de facturation, si elles sont différentes. Il vous sera également demandé de choisir une méthode d'expédition. Vous pouvez choisir l'expédition standard ou acheter un service supplémentaire parmi ceux qui sont proposés. Par la suite vous devrez choisir une méthode de paiement parmi celles qui sont disponibles (carte de crédit, virement bancaire ou paypal). www.ferplast.com vous rappelle que le paiement est complètement sûr, car les données des cartes de crédit sont protégées contre l'accès non autorisé par le transfert cryptographié des données SSL ('Secure Socket Layer'), auxquelles les tiers n'ont pas accès. Au final, une fois que les vérifications nécessaires sur votre transaction ont été accomplies, les informations au sujet de votre commande seront envoyées à www.ferplast.com et un message de remerciement vous informera que votre achat a été mené à bien.

Comment puis-je trouver le produit que je cherche ?
En partant de la Page d'accueil, vous avez différentes possibilités :
• si vous voulez découvrir ce que vous offre www. www.ferplast.com.com, cliquez sur la catégorie qui vous intéresse (chien, chat, oiseaux, rongeurs, poissons, reptiles & amphibiens), sélectionnez une sous-catégorie (gamelles et accessoires pour l'alimentation, vêtements pour les chiens, aquarium, etc.) et vous visualiserez les articles désirés, en navigant parmi les nombreuses opportunités proposées.
• si vous voulez trouver un certain produit, spécifiez dans le box 'Cherchez', que vous trouverez en haut à gauche, un ou plusieurs mots relatifs à votre recherche (par exemple vous pouvez entrer ‘laisses’ ou 'aquarium') et une liste de produits relatifs au mot cherché s'affichera.
• Affinez votre recherche en utilisant les filtres qui vous sont proposés avec le résultat de la recherche (par exemple : gamelles en plastique, gamelles en métal, laisses en cuir, etc.)
• Une fois que vous avez trouvé le produit que vous plait le plus, cliquez sur ce dernier pour que la fiche s'affiche ; si le produit est disponible en plusieurs tailles ou d'options de couleurs, faites votre choix et entrez l'article dans le chariot.

Comment puis-je vérifier l'état de ma commande ?
Pour vérifier l'état de votre commande, effectuez l'ouverture de session et accédez aux rubriques « Mes commandes », vous recevrez toutes les informations que vous désirez. N'oubliez pas que le personnel du service d'assistance à la clientèle est à votre disposition pour vous fournir d'autres informations.

Comment puis-je vérifier l'état de l'expédition ?
Au moment où les produits sont expédiés, le transporteur vous enverra par courriel le Tracking Number (Code d'expédition) avec lequel vous pourrez contrôler directement sur le site dhl.delivery.com où se trouve votre expédition et son état d'opérationnel. 

Que se passe-t-il dans le cas d'absence du destinataire au moment de la livraison ?
Dans le cas de non-livraison pour l'absence du destinataire, après deux tentatives vaines, la commande restera en souffrance. La marchandise en souffrance est valable pendant 15 jours, durant lesquels le client a la possibilité de libérer la commande en contactant le centre d'Appel du transporteur ou en se connectant directement sur le site internet du transporteur. La libération de la marchandise en souffrance et la nouvelle livraison a un prix (à la charge du client) qui peut varier selon les jours passés au dépôt et la localité. Après 15 jours de marchandise en souffrance, sans aucune indication de la part du destinataire, le colis retournera à l'expéditeur avec le remboursement de ce qui a été payé, déduction faite des coûts supplémentaires de livraison.

Que se passe-t-il après la restitution du produit ?
En cas de non-conformité constatée, Ferplast rétablira la conformité du bien d'une des façons suivantes :
• En réparant ou remplaçant le bien ;
• à travers une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat.
L’éventuel remboursement aura lieu avec les mêmes modes de paiement choisi par l'utilisateur durant la phase d'achat. Dois-je payer les frais d'expédition pour les retours ? Les frais de restitution d'un produit dans le cas de résiliation sont toujours à la charge du client.

Est-il possible de demander le remplacement d'un produit ?
Si le droit de résiliation est exercé et, donc, le produit est restitué car vous n'êtes pas satisfait de l'achat, vous pourrez demander uniquement le remboursement du prix payé pour le produit, mais non pas son remplacement.

Ferplast peut-il annuler une commande ou ne pas envoyer un article de la commande ?
Le store Ferplast se réserve la possibilité d'annuler une commande ou un article de la commande si ce/cette dernier/ère n'est pas disponible et de rembourser le client.

Dans quels pays la marchandise peut-elle être expédiée ?
Les produits offerts en vente sur le Site seront livrés aux Acheteurs qui indiqueront comme adresse de livraison une adresse située en France métropolitaine.

Puis-je indiquer une adresse d'expédition différente de celle de la facturation ?
Oui. La commande peut être livrée à l'adresse que vous désirez, par exemple, celle de votre bureau ou d'une personne qui, selon vous, est toujours chez elle à l'heure prévue pour la livraison. Il suffira de l'indiquer dans la procédure d'achat.

Puisse entrer une boîte postale comme adresse de livraison ?
Nous vous prions de ne pas entrer une boite postale dans le champ de l'adresse, car nos transporteurs seraient dans l'impossibilité de vous remettre le produit que vous avez acheté. Nous vous prions donc d'entrer une adresse physique de livraison.

Est-ce que je peux payer en espèces au moment de la livraison ?
Non, en ce moment ce mode de paiement n'est pas prévu.

Quelle est la durée moyenne de livraison de la marchandise achetée sur www.ferplast.com ?
L'expédition des produits achetés sur le site  www.ferplast.com a lieu en moyenne le jour qui suit la confirmation de la commande.

Quel transporteur livrera les produits que j'ai achetés ?
Nous avons choisi un des transporteurs les plus rapides et fiables et avec le plus d'expérience dans la livraison à domicile : DHL.

Quelles cartes de crédit sont-elles acceptées ?
Les cartes de crédit admises actuellement par le site  www.ferplast.com pour le paiement sont : Visa Mastercard.

Quels sont les modes de livraison prévus ?
La méthode de livraison standard est la livraison «au niveau du sol». Si vous souhaitez personnaliser la livraison de votre commande en fonction de vos besoins personnels, vous pouvez utiliser DHL en insérant votre numéro de suivi sur ce site: delivery.dhl.com.

Quelles sont les conditions pour exercer le droit de résiliation ?
Si vous achetez en qualité de consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date de la livraison des produits. Il suffit de communiquer au cours de ce délai la volonté de restituer un produit à travers le formulaire « Contactez-nous » du site. Vous serez immédiatement contacté par notre service d'assistance à la clientèle qui vous indiquera les modes de restitution. Le droit de résiliation est, quoi qu'il en soit, soumis aux conditions suivantes :
• Il s'applique à tout le produit acheté ; il ne peut être exercé en ce qui concerne des parties et/ou des accessoires du Produit.
• Le droit de résiliation ne s'applique pas en cas de fourniture de biens faits sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement.
• Le Produit devra être restitué dans l'emballage d'origine avec toutes ses parties (y compris l'étiquette d'identification)- Pour limiter des dommages à l'emballage d'origine, nous conseillons vivement de l'introduire dans une seconde boîte, éviter en tout cas l'application d'étiquettes ou de bandes adhésives sur l'emballage d'origine du produit.

Quels sont les modes de paiement prévus sur le site www.ferplast.com ?
Le site www.ferplast.com accepte les paiements par carte de crédit, PayPal et virement bancaire.

Quand le débit de ma commande a-t-il lieu ?
Le débit effectif a lieu au moment de l'achat (en cliquant sur le bouton « Achetez » dans le check-out). Quand la procédure d'achat se termine-t-elle ? Après avoir entré les données nécessaires pour le paiement, vous serez orienté sur la page de confirmation de l'achat, contenant le numéro et la date de la commande. Un message de remerciement au centre de la page vous informera que la procédure d'achat a été complétée correctement. Au final, vous recevrez un courriel contenant les détails concernant la commande que vous avez envoyée et la confirmation qu'elle a été reçue correctement. Si. dans les 24 heures qui suivent, nous n'avez reçu aucune communication, nous vous prions de nous écrire dans la section contacts.

Combien coûte l'expédition ?
Le prix de l'expédition standard (2-5 jours ouvrables) est:
- 7,90 € si la commande est inférieur à 10 €
- 4,90 € si la commande est compris entre 10 et 49 €
- la livraison est gratuite pour les montants supérieurs à 49 €.

Quand et comment serai-je remboursé ? 
Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de la résiliation. Le remboursement pourra être suspendu jusqu'à la réception des produits restitués ou jusqu'à ce que vous prouviez que vous les avez expédiés. À compter du moment où la restitution du montant a été disposée jusqu'au moment de la réception de ce dernier de la part de l'Acheteur, quelques jours pourraient s'écouler, en raison des délais des circuits bancaires.

Le fait de remplir le panier m'oblige-t-il à l'achat ?
Non. Vous pouvez faire tous les essais que vous voulez et, par conséquent, décider de ne pas conclure votre commande même si vous avez introduit des produits dans le panier. 

L'utilisation de la carte de crédit sur www.ferplast.com est-elle sure ?
Chaque achat a lieu en toute sécurité grâce à l'utilisation des systèmes technologiques les plus avancés dans le domaine de l'e-commerce et des systèmes de codification (SSL) pour protéger vos données personnelles. En outre, Ferplast utilise le système de paiement sûr d'Adyen qui permet d'effectuer des paiements en toute sécurité de façon que les données de votre carte de crédit ne soient accessibles ni à Ferplast ni aux tiers.

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